Politique de confidentialité

La protection de la vie privée et la sécurité de l’information sont importantes pour Solarcom (ciaprès « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site Internet Solarcom.ca (le « site Internet ») ou en communiquant avec nous par des moyens technologiques ou autres, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites dans cette politique.

But de cette Politique

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les traitons, et à quel moment nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur son identité, ses caractéristiques ou ses activités. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.

Communiquez avec nous

Tout commentaire, question, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d’une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité, doit être transmis à Carole Micheli, Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), aux coordonnées suivantes :

Solarcom
Adresse : 202, 12e Avenue, Beauceville (Québec) G5X 2A1
Courriel : [email protected]

Consentement à la collecte des renseignements personnels

La présente politique de confidentialité vous indique les éléments suivants :

  • Quels renseignements personnels nous recueillons et à quelles fins
  • Nos moyens utilisés pour la collecte
  • Comment nous les traitons
  • À quel moment nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers
  • Nos mesures de confidentialité et de sécurité
  • Vos droits en lien avec vos renseignements personnels

En nous fournissant des renseignements personnels, vous autorisez Solarcom à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos produits et services. Sachez que vous pouvez refuser que nous collections des renseignements personnels à votre sujet par des moyens électroniques. Pour cela, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons des renseignements personnels selon des moyens de collecte spécifiés tels que :

  • Lors de navigation sur notre site Internet;
  • Lors de nos communications par téléphone, par courriel ou en personne.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi. Vous trouverez ci-dessous les renseignements personnels que nous collectons, ainsi que leur utilisation :

Via notre site Internet et tous les moyens ou sites électroniques :

  • des renseignements d’identification, tels que votre nom et prénom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone personnel si vous communiquez avec nous à titre personnel et non pour le compte d’une entreprise via notre site Internet ou par courriel;
  • des informations relatives à vos achats, votre langue de communication et quelquefois des informations sur vos préférences ou habitudes de consommation.

Lors de vos interactions avec nous :

  • des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire (inscription, candidature emploi, service aprèsvente, etc.), répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants à titre personnel.

Utilisation des renseignements personnels

De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels pour les fins permises ou requises par la loi, ou pour les fins suivantes :

  • offrir ou améliorer nos produits et services ou développer de nouveaux produits et services ;
  • permettre de postuler pour un emploi, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires ou vous fournir une assistance au besoin ;
  • exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre site Internet ;
  • à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur ;
  • envoyer une soumission, une facture ;
  • envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ou transmettre des communications conformément à la loi ;
  • administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du site Internet ou de nos services ;
  • effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services ;
  • détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
  • constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

Individus âgés de moins de 14 ans

Notre site Internet n’est pas destiné aux individus âgés de moins de 14 ans. Nous ne collectons sciemment aucun renseignement personnel sur les individus âgés de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous » pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

Communication des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons, demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs situés au Québec, à l’exception de nos services de stockages de données qui peuvent héberger certaines données à l’extérieur du Québec (Canada ou États-Unis).

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de Solarcom ou de nos actifs. Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Droits à l’égard des renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants :

Accès : droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;

Exactitude et rectification : droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts ;

Retrait : droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Solarcom recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ;

Désindexation : droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;

Information : droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions ;

Portabilité : droit qui permet aux personnes concernées de récupérer leurs renseignements personnels fournis à une organisation et de les transférer à une autre organisation de leur choix. Ce droit ne s’applique qu’aux renseignements personnels informatisés fournis directement par la personne concernée ;

Plainte : droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous » de la présente Politique.

Protection des renseignements personnels

Solarcom a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée.

Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre site Internet d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés de Solarcom à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Limitation de responsabilité

Solarcom s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’Internet.

Vous acceptez ainsi que Solarcom ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part Solarcom.

En conséquence, vous acceptez de dégager Solarcom et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos renseignements personnels.

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et Solarcom prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Témoins de connexion

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le site Internet et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies lors de votre visite du site Internet, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les cookies.

Parmi les cookies que nous collectons via notre site Internet, il y a notamment les suivants :

  • Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Internet. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Internet. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
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Mise à jour de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre site Internet. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique chaque fois que vous accéder à notre site Internet afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre site Internet et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre site Internet ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre site Internet et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 15 octobre 2024.